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Actualités

Objectifs

  • S'adresser aux professionnels qui souhaitent découvrir l'intérêt de cette approche thérapeutique méconnue, 
  • Informer en pratique, sur la cure et les soins,
  • Faire le point sur le niveau de preuves de l'efficacité de cette thérapeutique,
  • Bien délimiter les indications thérapeutiques qui s'imposent (et donc écarter les non-indications ou contre-indications),
  • Présenter ses développements (Ecole thermale du stress, sevrage de BZD).

Prescription de la cure thermale

Pour être prise en charge, la cure doit faire l'objet d'une prescription médicale.


La prescription doit être faite pour une affection médicale précise (affection psychosomatique). Vous devez choisir la station selon le choix du patient, à partir de divers critères (réputation, spécificité, distance...).
L'Établissement thermal choisi doit être agréé et conventionné par l'assurance maladie.
Pour être remboursée, la cure doit durer 18 jours (durée obligatoire).

Les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier selon qu'il s'agit du régime général de la sécurité sociale ou de régimes particuliers (agricole, minier, commerce, travailleurs indépendants...)

Formulaire de prise en charge de cure thermale

Pour être remboursée par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit être motivée par une affection ou une pathologie qui figure sur la liste des orientations thérapeutiques prises en charge par l'Assurance Maladie.


Pour prescrire la cure, vous devez compléter un formulaire CERFA que votre patient transmettra à sa caisse d'affiliation. Sur ce formulaire vous devez indiquer notamment :

  • l'affection pour laquelle vous demandez la cure (ex : affections psychosomatiques,... )
  • la station thermale choisie.

Un modèle de formulaire est mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par la caisse d'assurance maladie : il s'agit du formulaire Cerfa n°11139*02 (autre numéro : S3185b)

 

Frais pris en charge et taux de remboursement

Frais de surveillance médicale et de traitement

Les frais médicaux pris en charge comprennent :

  • le forfait de surveillance médicale (consultations médicales de cure), remboursé à 70 % du tarif conventionnel,
  • le forfait thermal (soins thermaux : douches, bains, massages...), remboursé à 65% du tarif conventionnel.
  • si nécessaire, des pratiques médicales complémentaires, remboursés à 70 % du tarif conventionnel, sous réserve qu'elles figurent sur la liste des pratiques médicales remboursables et qu'elles soient effectuées dans les stations et pour les orientations thérapeutiques répertoriées dans cette liste.

LA REFORME TARIFAIRE DE MARS 2014 : CE QU'IL FAUT SAVOIR...

La tarification des cures thermales évolue à compter du 1er mars 2014 suite à une loi votée dans le cadre du Financement de la Sécurité sociale. Les soins thermaux continueront à être pris en charge par l'Assurance Maladie à 65%, sur la base du Tarif Forfaitaire de Responsabilité par orientation, qui n'évoluera plus jusqu'à fin 2017. Ce tarif correspond aux prix appliqués en 2013.

Pour compenser ce gel des ressources des établissements thermaux, il a été créé un Prix Limite de Facturation qui est un tarif plafond facturé.

Les bénéficiaires de la CMU-C ou de l'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS) ne sont pas concernés par ce Prix Limite de Facturation, seul le Tarif Forfaitaire de Responsabilité leur sera appliqué.

Le Complément tarifaire, c'est-à-dire la différence entre le Prix Limite de Facturation et le Tarif Forfaitaire de Responsabilité, reste à la charge du curiste mais est susceptible d'être pris en charge par la Complémentaire santé (mutuelle, assurance,...). Cela dépend de chaque Complémentaire santé et du type de contrat souscrit par le curiste. Il faut donc se renseigner !

Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.
 

Frais d'hébergement et de transport

Les frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si les ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14.664,38 €.

Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7.332,19 €, pour le conjoint et pour chaque ayant droit à charge.

Situation familiale Plafond de ressources
Célibataire 14 664,38 €
Couple 21 996,57 €
Couple + 1 ayant droit 29 328,76 €

Les frais de voyage sont pris en charge à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2ème classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation de justificatifs.
Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,5 €.

Indemnités journalières

Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf lorsque les ressources de votre patient sur l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 36.372 €.
Ce plafond est majoré de 50 %, soit 18.186 €, pour le conjoint et pour chaque ayant droit à charge.

Prises en charge particulières (ALD, Invalidité...)

Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si votre patient est dans l'une des situations suivantes :

Situation de l'assuré

Nécessité de l'avis du service médical de votre caisse Prise en charge des frais médicaux Prise en charge des frais de transport et d'hébergement
Cure liée à une affection de longue durée (ALD) ou une invalidité
(prises en charge à 100 %)
Non 100 % sur la base des tarifs conventionnels Sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus.
Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle Oui 100 % sur la base des tarifs conventionnels Sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus.

Accord de prise en charge

En réponse à la demande, la caisse de votre patient lui adressera un formulaire cerfa n°11140*04 intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation", constitué de 2 ou 3 volets :

  • le volet 1, "honoraires médicaux", à remettre au médecin thermal,
  • le volet 2, "forfait thermal", à remettre à l'établissement de cure,
  • le volet 3, "frais de transport et d'hébergement" à adresser par le patient à la caisse au retour de cure (ce volet n'est adressé qu'aux patients bénéficiant d'une prise en charge particulière (tableau 2) ou sur conditions de ressources (tableau 1)

Attention : nous conseillons à votre patient de bien vérifier les données inscrites sur ce document (coordonnées, affection, date de validité, conditions de prise en charge...) : seuls les formulaires dûment complétés seront admis par les établissements thermaux.

Remarques

  • Les prises en charge de cure sont valables pour l'année civile en cours.  Si elles sont délivrées au cours du quatrième trimestre, elles restent valables jusqu'à la fin du premier trimestre de l'année suivante.
  • Pour une même orientation thérapeutique, une seule cure par an est autorisée.
  • La durée d'une cure thermale est fixée à dix-huit jours de traitements effectifs ; une cure interrompue ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure ou pour raisons médicales.
  • Tout assuré se rendant sur son lieu de cure sans être en possession de sa prise en charge ne pourra bénéficier du tiers-payant et devra avancer la totalité des frais de traitement (dans ce cas, il s'adressera à sa caisse pour en obtenir le remboursement).

Ces informations sont délivrées à titre informatif. Elles sont susceptibles d'être modifiées par l'assurance maladie sans préavis. Veuillez vous renseigner auprès de la caisse d'assurance maladie pour toute précision.

 

Date de création : 12 novembre 2012
Date de mise à jour : décembre 2014

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